Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du simulateur de rénovation énergétique en ligne (le « Simulateur ») proposé par FHE FRANCE (« FHE »). L’utilisation du Simulateur est soumise à l’acceptation préalable de ces Conditions par l’utilisateur (l' »Utilisateur »).

Les Services fournis aux Utilisateurs par FHE dans le cadre des présentes consistent en : 

• un Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à d’offres commerciales  ;
• un Service de création et de gestion d’un Compte Client.

ARTICLE 2.1 Service de mise à disposition d’Outils et d’offres commerciales 

Le Simulateur est un outil de simulation en ligne fourni par FHE qui permet à l’Utilisateur d’obtenir :

• des informations sur les coûts, les économies d’énergie et les avantages fiscaux potentiels liés à la rénovation énergétique de son habitation dont il pourrait bénéficier ;
• une ou des offre(s) commerciales FHE dans le cadre de son projet de travaux.

ARTICLE 2.2 Service de création et gestion d’un Compte Client

En utilisant le Simulateur, l’Utilisateur peut créer un Compte Client à l’aide de son adresse email personnelle, son numéro de téléphone, son nom et prénom. Il sera alors mis à sa disposition un espace personnel, gratuit, accessible depuis le Site lui permettant de gérer ses projets de travaux, de modifier ses informations personnelles et communiquer avec FHE.

En cliquant sur « Résultat », l’Utilisateur accepte que l’un de nos conseillers puisse le contacter afin de répondre à ses questions et/ou d’affiner l’étude de sa rénovation énergétique. L’Utilisateur peut choisir de ne pas être rappelé en contactant notre Support par e-mail à contact@fhegroupe.com.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il utilise le Simulateur. FHE se réserve le droit de refuser l’accès au Simulateur à tout Utilisateur qui fournit des informations fausses ou inexactes.

Le Simulateur, ainsi que tous les contenus, informations, logiciels, graphiques, textes, images et autres éléments qui y sont associés (les « Contenus »), sont la propriété exclusive de FHE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, distribuer, afficher, transmettre, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus sans l’autorisation préalable écrite de FHE.

FHE s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à protéger les données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation du Simulateur. Les données collectées par FHE dans le cadre de l’utilisation du Simulateur seront traitées conformément à la politique de confidentialité de FHE, disponible sur le site web de FHE FRANCE.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Simulateur et de l’interprétation des résultats qui lui sont fournis. FHE ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des résultats du Simulateur.

Les résultats du Simulateur sont fournis à titre indicatif seulement et ne sauraient se substituer à une étude complète et détaillée menée lors d’un appel avec l’un de nos conseillers FHE.

FHE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications des Conditions par une notification sur le site web de FHE. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les Conditions pour être informés de toute modification.

FHE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Simulateur de tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions.

FHE ne sera pas tenue responsable de tout retard ou de toute impossibilité d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou cette impossibilité est causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits armés, des actes de terrorisme, des pannes de système informatique ou de télécommunication, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de FHE.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre FHE et l’Utilisateur en ce qui concerne l’utilisation du Simulateur, et remplacent tous les accords antérieurs ou simultanés entre les parties.

La non-exécution par FHE de toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions.